Dans un contexte où les risques de sanctions pénales pour les entreprises ne cessent de croître, la mise en place d'un programme de conformité efficace est devenue indispensable. Les dirigeants et décideurs doivent naviguer dans un environnement juridique complexe, jonglant avec la prévention de la corruption, la protection des données personnelles, le respect du droit social et bien d'autres enjeux encore. Face à ces défis, s'entourer d'un avocat compétent en compliance pénale est la clé pour sécuriser votre activité. À Paris 17 et au-delà (Paris 18, Levallois-Perret, etc.), le cabinet JUGLAR met son savoir-faire reconnu au service des entreprises pour les guider dans leur mise en conformité.
La compliance pénale désigne l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise pour prévenir les risques de violations de la loi pénale, en particulier dans les domaines sensibles comme la corruption, le blanchiment ou les atteintes à la probité. Elle vise à garantir le respect des obligations légales et à éviter la mise en cause de la responsabilité pénale de la société ou de ses dirigeants.
La première étape d'une démarche de compliance réussie consiste à dresser un état des lieux précis de votre situation.
Nos avocats en compliance pénale près de Levallois-Perret, rompus aux problématiques de droit pénal des affaires, réalisent un audit complet pour évaluer votre niveau de conformité réglementaire.
Nous analysons minutieusement vos pratiques en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence, de protection des lanceurs d'alerte, de sécurisation des données personnelles… L'objectif : identifier les zones de risques et les points d'amélioration pour prévenir tout manquement susceptible d'engager votre responsabilité pénale.
Bon à savoir : Depuis la loi Sapin II de 2016, les entreprises de plus de 500 salariés et 100 M€ de CA sont tenues de déployer des mesures anti-corruption. Le cabinet JUGLAR vous aide à vous mettre en règle.
À partir d’un diagnostic précis de votre organisation, votre avocat en compliance près de Paris 18 élabore une stratégie adaptée à votre structure et à vos enjeux. Il vous aide à définir des procédures internes, à former vos équipes aux bonnes pratiques, à mettre en place des outils de contrôle… Maître Matthieu JUGLAR et Maître Kélian BESSON vous accompagnent à chaque étape pour coconstruire un programme de compliance juridique solide et pertinent.
Ils vous conseillent sur les mesures les plus efficaces à mettre en œuvre : dispositifs d'alerte, cartographie des risques, code de conduite… Au cabinet JUGLAR, notre approche privilégie la prévention, pour diminuer autant que possible le risque de contentieux pénal.
Zoom sur la protection des lanceurs d'alerte
La loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des canaux de signalement sécurisés. Nos avocats vous aident à déployer un dispositif conforme et à gérer d'éventuels signalements.
Malgré une politique de compliance rigoureuse, votre entreprise peut faire l'objet de poursuites ou d'une enquête de l'Agence Française Anticorruption. Dans ces situations sensibles, nos avocats expérimentés vous assistent à chaque instant pour préserver vos intérêts.
Nous intervenons dès les prémices d'un contrôle pour encadrer les opérations et échanger avec les autorités. En cas de contentieux pénal, nous déployons une stratégie de défense sur mesure, et sollicitons si nécessaire notre réseau d'experts (comptables, auditeurs informatiques…).
Vous pouvez faire appel au cabinet JUGLAR notamment dans les situations suivantes :
Vous souhaitez mettre en place un code de conduite anti-corruption
Vous devez gérer un signalement via votre dispositif d'alerte interne
Votre entreprise fait l'objet d'un contrôle de l'AFA
Un de vos salariés est mis en cause dans une affaire pénale
Faire appel à notre cabinet d'avocats à Paris 17, c'est vous assurer le soutien d'une équipe d'avocats réputés, disposant d'une connaissance fine des enjeux de compliance et de droit pénal des affaires. Notre pratique couvre un large spectre, du droit des sociétés au droit social, en passant par les secteurs régulés comme la banque, la finance ou la santé. Cette polyvalence nous permet d'appréhender tous les risques pénaux susceptibles d'impacter une entreprise.
Au-delà de nos compétences techniques, nous plaçons l'écoute et la pédagogie au cœur de la relation client. Soucieux de toujours coller au plus près de vos enjeux, nous nous positionnons comme un véritable partenaire de confiance sur le long terme. Avec le cabinet JUGLAR, compliance rime avec performance et sérénité.
Anticiper plutôt que guérir : tel est notre Credo. Nos avocats vous aident à instaurer une véritable culture de la conformité juridique dans votre entreprise, pour prévenir les risques pénaux plutôt que de les subir. Sensibilisation des équipes, rédaction de clauses contractuelles, mise en place de procédures de contrôle interne… Nous intervenons sur tous les leviers pour sécuriser durablement vos pratiques.
Vous êtes dirigeant, directeur juridique, responsable conformité ? Vous souhaitez renforcer votre compliance et prévenir les risques pénaux ? Contactez dès maintenant nos avocats pour un premier échange sur votre problématique et découvrez comment nous pouvons vous aider à pérenniser votre activité en toute sérénité. Qu'elle soit implantée dans le 17e ou le 18e arrondissement de Paris, ou même à Levallois-Perret, nous pouvons intervenir directement dans votre entreprise.
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