En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes exposé à de nombreux risques, notamment sur le plan pénal. La responsabilité pénale du dirigeant est un sujet complexe qui soulève de multiples interrogations : dans quelles conditions peut-elle être engagée ? Quelles sont les infractions concernées ? Comment se prémunir efficacement ? Au cabinet JUGLAR, cabinet d'avocats en droit pénal des affaires à Paris 17, nous vous apportons un éclairage sur ces questions cruciales pour vous permettre d'exercer votre activité en toute sérénité. Nous mettons notre savoir-faire au service des dirigeants et des sociétés de Paris 18, Levallois-Perret et au-delà pour les conseiller et les défendre face à toute mise en cause pénale.
Vous pouvez faire appel à notre cabinet d'avocats dans les situations suivantes :
Vous êtes mis en cause pour des faits d'abus de biens sociaux ou de banqueroute.
Vous souhaitez mettre en place un programme de conformité anti-corruption.
Vous soupçonnez des pratiques potentiellement délictuelles au sein de votre société et souhaitez un audit.
La responsabilité pénale du dirigeant est une responsabilité indirecte, pour faute présumée. Deux conditions cumulatives doivent être réunies :
Néanmoins, le dirigeant peut s'exonérer de sa responsabilité s'il apporte la preuve de l'existence d'une délégation de pouvoirs valide au profit d'un délégataire disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires.
Cette responsabilité se distingue de la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, qui peut être engagée du fait des actes de ses organes ou représentants. Les poursuites contre la société et son dirigeant peuvent donc coexister.
Bon à savoir : En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des faits de banqueroute, s'il a par exemple détourné des actifs ou tenu une comptabilité fictive.
En tant que cabinet d'avocats en droit pénal des affaires à Paris 17, nous constatons que les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée pour des infractions très variées. On peut citer notamment :
L'équipe d'avocats du cabinet JUGLAR est régulièrement sollicitée par des dirigeants mis en cause, par exemple, pour des faits de travail dissimulé, d'escroquerie ou d'atteinte aux droits des sociétés. Son expérience auprès de dirigeants d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (PME, ETI, grands groupes) lui permet d'appréhender ces dossiers souvent complexes avec réactivité et rigueur.
Zoom sur le délit de corruption
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a considérablement renforcé l'arsenal de lutte contre la corruption. Les dirigeants doivent être particulièrement vigilants dans leurs relations d'affaires, tant en France qu'à l'international, pour éviter tout risque pénal.
Face à ces risques, il est essentiel pour les dirigeants de mettre en place une véritable stratégie de prévention. L'avocat a ici un rôle clé de conseil pour identifier les zones de vulnérabilité et définir un plan d'actions.
La première étape consiste à instaurer des procédures internes de compliance, notamment en matière de lutte contre la corruption (loi Sapin II), de respect des règles d'hygiène et de sécurité ou encore de protection de l'environnement. Il est également crucial de former les dirigeants et les salariés, à tous les niveaux, pour les sensibiliser aux risques pénaux spécifiques à leurs fonctions.
Des contrôles et audits réguliers doivent ensuite être menés pour détecter d'éventuels manquements et y remédier rapidement. La vigilance est aussi de mise lors de la négociation et de l'exécution des contrats, pour prévenir tout abus de confiance ou pratique délictuelle.
Notre cabinet cabinet facture ses interventions en prévention du risque pénal sur la base d'un taux horaire de 300 EUR HT. Un devis forfaitaire personnalisé peut être proposé selon la nature du dossier.
D'autres actions peuvent être utilement mises en œuvre, comme l'actualisation régulière de la cartographie des risques. En cas de survenance d'un fait potentiellement délictuel, la réalisation d'un audit ou d'une enquête interne est aussi recommandée, pour faire rapidement la lumière et prendre les mesures correctives adéquates.
Malgré une démarche de prévention, un dirigeant peut se retrouver mis en cause dans une procédure pénale.
Les enjeux sont alors considérables, tant pour lui que pour son entreprise.
En effet, le dirigeant encourt de lourdes sanctions : emprisonnement, amende, interdiction de gérer... Quant à la société, elle peut être frappée de sanctions financières significatives et subir une grave atteinte à sa réputation et à sa crédibilité commerciale.
Dans ces situations sensibles, il est impératif de faire appel à un avocat expérimenté en droit pénal des affaires pour bénéficier d'une défense sur mesure.
Au cabinet JUGLAR, nous intervenons à toutes les étapes de la procédure pour faire valoir vos droits : enquête préliminaire, instruction, jugement...
Notre parfaite connaissance des rouages procéduraux nous permet d'élaborer des stratégies de défense percutantes pour chaque dossier relatif à la responsabilité pénale du dirigeant.
Notre objectif : obtenir une issue favorable et minimiser l'impact de la procédure.
Qu'il s'agisse d'infractions financières comme l'abus de biens sociaux, d'infractions non intentionnelles liées à un défaut de sécurité ou à une atteinte à l'environnement, ou encore d'infractions intentionnelles telles que la corruption ou l'escroquerie, nous disposons des compétences et de l'expérience pour assurer votre défense avec combativité.
Vous êtes dirigeant et vous vous interrogez sur votre responsabilité pénale ? Vous faites l'objet d'une mise en cause et souhaitez être assisté ? Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre accompagnement en responsabilité pénale des dirigeants. Notre cabinet d'avocats à Paris 17, proche de Levallois-Perret et de Paris 18, se tient à votre disposition pour un premier rendez-vous et s'engage à vos côtés avec détermination.
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