Dans un contexte économique complexe, les dirigeants d'entreprise sont confrontés à de multiples défis. Entre la pression concurrentielle, les contraintes réglementaires et les enjeux de performance, il est parfois difficile de naviguer sereinement. Malheureusement, un faux pas peut suffire à faire basculer dans l'illégalité et voir sa responsabilité pénale engagée. Face à ces risques, avoir à ses côtés un avocat en droit pénal des affaires est un atout précieux. Le cabinet JUGLAR, implanté à Paris 17 et rayonnant tout autour (Levallois-Perret, Paris 18, etc.) met son savoir-faire au service des entreprises et des dirigeants pour les conseiller et les défendre avec agilité et rigueur.
Abus de biens sociaux
Corruption
Escroquerie
Délit d'initié
Trafic d'influence
Au sein de notre cabinet d'avocats, Maître Matthieu JUGLAR a développé une solide pratique en droit pénal des affaires. Titulaire d'un Master 2 en propriété industrielle, il allie rigueur juridique et réactivité pour accompagner ses clients dans un cadre pénal souvent anxiogène. Il est épaulé par Maître Kelian BESSON, collaborateur dédié intervenant en droit pénal et en droit public.
Notre structure à taille humaine nous permet d'offrir à nos clients un suivi personnalisé et une grande agilité dans le traitement des dossiers. Nous cultivons une approche collaborative, n'hésitant pas à faire appel à des confrères aux compétences complémentaires pour construire la défense des entreprises de Paris 18 qui font appel à nos services.
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui vise à sanctionner les infractions commises dans la vie des affaires. Son objet est de préserver l'ordre public économique en luttant notamment contre la délinquance financière.
Cette matière se caractérise par sa technicité et la variété des infractions pénales qu'elle recouvre, issues aussi bien du droit pénal général que de textes spécifiques comme le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Les sanctions encourues peuvent être très lourdes, avec des peines d'emprisonnement et des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
Bon à savoir : Contrairement à une idée reçue, le droit pénal des affaires ne concerne pas uniquement les grandes entreprises ou les patrons du CAC40. TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales... tous les acteurs économiques sont concernés et doivent être vigilants.
Parmi les infractions les plus fréquentes, on retrouve l'abus de biens sociaux. Il s'agit pour un dirigeant d'utiliser les biens ou le crédit de sa société à des fins personnelles, contrairement à l'intérêt de celle-ci. Cette infraction est punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
La corruption et le trafic d'influence sont d'autres délits caractéristiques du monde des affaires. Ils consistent à proposer ou solliciter des avantages indus pour influencer une décision ou obtenir des faveurs. Les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende.
L'escroquerie et l'abus de confiance, bien que relevant du droit pénal général, sont aussi très présents dans la sphère économique. Il s'agit de tromper une personne pour obtenir un bien ou un service (escroquerie) ou de détourner un bien confié (abus de confiance). Ces délits sont passibles de 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.
En droit pénal boursier, le délit d'initié est l'une des infractions phares. Il consiste à réaliser des opérations en bourse en exploitant des informations privilégiées. Les sanctions peuvent atteindre 2 ans de prison et 1,5 M€ d'amende.
Enfin, le blanchiment et la fraude fiscale font partie des infractions financières les plus graves. Le blanchiment vise à dissimuler l'origine illicite de fonds issus d'un crime ou d'un délit. Quant à la fraude fiscale, elle implique des manœuvres pour se soustraire à l'impôt. Ces infractions sont passibles de 5 ans de prison et de lourdes sanctions pécuniaires.
Pour les dirigeants mis en cause dans une affaire pénale, c'est souvent un véritable séisme.
Au-delà des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, ce sont leur réputation et leur image qui sont mises en jeu.
Avec, à la clé, des conséquences parfois désastreuses pour la pérennité de l'entreprise :
Dans ce contexte, la responsabilité pénale du dirigeant est une épée de Damoclès qu'il est essentiel d'anticiper et de savoir gérer.
D'où l'importance de faire appel à nos avocats en droit pénal des affaires près de Levallois-Perret.
En matière pénale, il est toujours préférable d'agir en amont plutôt que de subir. Un avocat expérimenté, comme Maître JUGLAR ou Maître BESSON, pourra ainsi réaliser un audit de votre entreprise pour identifier les zones de risques et mettre en place des procédures de prévention et de contrôle interne.
Il pourra également vous conseiller dans la gestion de situations délicates, comme la découverte de faits délictueux en interne.
Si malgré tout une procédure pénale est engagée, l'accompagnement d'un avocat en droit pénal est indispensable.
De l'enquête préliminaire au procès devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'assises, il mettra en œuvre une stratégie de défense sur mesure pour protéger vos droits et obtenir la meilleure issue possible.
Son savoir-faire et sa réactivité seront vos meilleurs atouts pour affronter la complexité et la technicité du contentieux pénal des affaires.
4 exemples de situations où vous pouvez compter sur nous :
Forts d'une solide expérience en droit des affaires, en droit des sociétés et en droit pénal, nos avocats sont à vos côtés à chaque étape. En fonction de votre situation et de vos enjeux, nous construisons une stratégie personnalisée combinant conseil et contentieux, dans une logique de résultats.
Notre maîtrise de l'ensemble des infractions du droit pénal des affaires, des plus classiques aux plus complexes, nous permet d'avoir une vision à 360° de vos problématiques. Abus de biens sociaux, corruption, abus de confiance, escroquerie, délit d'initié, blanchiment... quelle que soit l'infraction en cause, nous disposons des compétences nécessaires pour vous défendre.
Notre valeur ajoutée ? Une approche stratégique et agile pour gérer des affaires pénales complexes et sensibles, en toute confidentialité. Réactivité, rigueur, pugnacité et humanité sont les maîtres mots de notre engagement à vos côtés. Parce qu'en matière pénale, chaque détail compte, nous examinons votre dossier avec précision pour construire une défense sur mesure.
Dirigeants de TPE, de PME ou de grands groupes à Paris 17, Paris 18, Levallois-Perret et ailleurs dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines, notre cabinet d’avocats est votre partenaire privilégié face aux enjeux du droit pénal des affaires. N'attendez pas qu'il ne soit trop tard : en nous consultant dès les premiers signes de difficulté, vous mettez toutes les chances de votre côté pour préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et confidentiel.
À noter : le secret professionnel est l'un des piliers de notre profession. Quelle que soit votre situation, vous pouvez nous faire confiance pour traiter votre dossier en toute confidentialité. C'est un gage de sérénité indispensable pour vous permettre d'envisager votre défense avec un esprit libre.
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