Pour les entreprises innovantes, la protection des brevets est un enjeu stratégique majeur. Face à une concurrence toujours plus intense, sécuriser vos inventions est essentiel pour maintenir votre avantage compétitif. Mais, entre les procédures complexes de dépôt, les risques de contrefaçon et les litiges éventuels, gérer seul votre portefeuille de brevets peut vite devenir un casse-tête. C'est pourquoi faire appel à un avocat en droit des brevets est crucial.
Au cabinet JUGLAR, notre équipe d'avocats compétents en propriété intellectuelle vous accompagne à chaque étape pour protéger efficacement vos innovations. À cet effet, nous vous recevons aussi bien en présentiel dans notre cabinet situé à Paris 17, qu'en visioconférence pour une consultation depuis n'importe où en France ou à l'international. Nous nous déplaçons également directement dans votre entreprise du 18e arrondissement, de Levallois-Perret ou des alentours.
Quand faire appel à un avocat pour l'exploitation de vos brevets ?
Pour rédiger un contrat de licence et encadrer les conditions d'exploitation par un tiers.
Pour négocier un contrat de cession et garantir vos intérêts lors d'un transfert de droits.
Pour sécuriser un contrat de copropriété et organiser le régime de propriété et d'exploitation entre copropriétaires.
Pour auditer vos contrats existants et identifier les clauses à renforcer pour mieux vous protéger.
Au cabinet JUGLAR, nous savons que chaque innovation est unique. C'est pourquoi nous développons une stratégie de protection de brevets personnalisée, adaptée à votre secteur d'activité et à vos objectifs. Nos avocats analysent en détail vos inventions pour évaluer leur brevetabilité selon les critères clés : nouveauté, activité inventive et application industrielle.
Nous réalisons également des recherches d'antériorité approfondies pour identifier les éventuels brevets similaires et ainsi sécuriser le dépôt de vos brevets. Notre connaissance pointue du droit des brevets nous permet de vous conseiller sur les territoires de protection pertinents, en France comme à l'international, et de gérer pour vous les procédures auprès des offices, comme l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou l'OEB (Office Européen des Brevets).
Grâce à notre savoir-faire en rédaction de brevets, nous veillons à inclure des revendications solides pour obtenir une protection optimale de vos inventions.
Zoom sur les critères de brevetabilité
Pour être brevetable, votre invention doit répondre à 3 critères essentiels :
Un brevet n'a de valeur que s'il est bien exploité. Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous aident à définir la meilleure stratégie de valorisation en analysant finement votre marché et les opportunités.
Notre maîtrise du droit des contrats et de la propriété industrielle est un atout clé pour sécuriser vos intérêts lors des négociations avec vos partenaires. Nous vous conseillons à chaque étape pour trouver le meilleur équilibre entre protection et exploitation.
Au cabinet JUGLAR, nous intervenons aussi en droit des marques pour une protection globale de vos actifs immatériels.
Le droit des brevets vous permet de valoriser votre invention de différentes manières :
Malgré une stratégie de protection solide, les litiges en matière de brevets restent fréquents.
Contrefaçon, action en nullité, revendication de paternité... Les contentieux peuvent vite devenir complexes et coûteux.
Notre équipe d'avocats en contentieux des brevets près de Paris 18 met tout en œuvre pour défendre vos droits et obtenir la cessation des actes de contrefaçon et la réparation de votre préjudice.
Nous gérons l'ensemble des procédures, de la saisie-contrefaçon aux mesures probatoires, en passant par les expertises techniques.
Dans les dossiers de nullité ou de revendication, nous analysons finement les moyens d'action ou de défense pour élaborer la meilleure stratégie contentieuse.
Forts de notre pratique en droit des brevets, nous recherchons aussi, dès que possible, des solutions amiables par la voie de la négociation ou de la médiation pour résoudre vos litiges de manière efficace et pragmatique.
Bon à savoir
En matière de brevets, les délais de prescription sont spécifiques :
En choisissant le cabinet JUGLAR pour la protection de vos brevets, vous bénéficiez d'une équipe d'avocats dédiés, réactifs et à l'écoute. Maître Matthieu JUGLAR et Maître Kelian BESSON mettent leurs compétences complémentaires à votre service pour sécuriser et valoriser vos innovations.
Notre approche allie maîtrise juridique, connaissance technique et sens des affaires pour trouver les meilleures solutions à vos problématiques. De la rédaction de vos demandes de brevets à la défense de vos droits en justice, nous sommes à vos côtés à chaque étape pour être un véritable partenaire de croissance.
Alors, que vous soyez à Levallois-Perret, à Paris 18 ou ailleurs en France, et même à l'international, contactez dès maintenant notre cabinet d'avocats à Paris 17 pour assurer la protection de vos brevets. Bénéficiez d'un premier rendez-vous personnalisé pour échanger sur votre projet et poser les bases d'une collaboration fructueuse.
Si vous êtes une PME ou une ETI, vous pouvez bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou d'un Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour les dépenses liées à la protection de vos brevets, notamment :
Pensez à intégrer ces éléments dans votre stratégie de protection de brevets.
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