Pour une entreprise, sa marque est un actif immatériel clé qui véhicule son identité, ses valeurs et la qualité de ses produits ou services. Aussi, face aux risques de contrefaçon, d'usurpation ou de déchéance, il est essentiel de mettre en place une stratégie de protection efficace. Au cabinet JUGLAR, cabinet d'avocats en droit des marques à Paris 17, nous vous accompagnons dans la sécurisation et la défense de vos marques en France (Paris 18, Levallois-Perret...) et à l'international.
Le dépôt de marque est une étape cruciale pour obtenir des droits exclusifs et empêcher vos concurrents de profiter de votre notoriété. Nos avocats en droit des marques près de Levallois-Perret vous conseillent dans le choix d'un signe distinctif valide, respectant les critères de disponibilité et de distinctivité. Nous définissons ensemble votre stratégie de dépôt, en termes d'étendue territoriale (nationale, Européenne via une marque de l'Union, ou internationale) et de classes de produits et services revendiquées.
Saviez-vous que la durée de protection d'une marque est de 10 ans, renouvelable indéfiniment ? Pour maintenir vos droits, pensez à exploiter votre signe et à surveiller les échéances de renouvellement.
Le cabinet JUGLAR prend en charge l'intégralité des formalités de dépôt de votre marque auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI), en veillant au respect de vos intérêts. Nous effectuons en amont les recherches d'antériorités nécessaires pour anticiper d'éventuels risques de refus ou de contentieux.
À noter : Il est possible de déposer un mot, un dessin, un logo ou une combinaison de ces éléments en tant que marque. Le cabinet JUGLAR vous aide à trouver la forme la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs.
Une marque qui n'est pas utilisée pendant 5 ans en Europe encourt une déchéance pour défaut d'usage.
Notre cabinet vous aide à construire et pérenniser une stratégie d'exploitation dynamique. Nous rédigeons des contrats de licence pour optimiser la présence de votre marque tout en maîtrisant son usage par des tiers.
Nous mettons en place des surveillances pour repérer les dépôts susceptibles de porter atteinte à vos droits et formulons des oppositions si nécessaire.
Zoom sur le caractère distinctif de la marque
Pour être valable, votre marque ne doit pas être descriptive, générique ou trompeuse. Elle doit permettre au consommateur d'identifier clairement l'origine des produits ou services. Le cabinet JUGLAR vérifie ce point essentiel avant tout dépôt.
Au-delà des aspects purement marques, le cabinet JUGLAR vous apporte un conseil global intégrant les problématiques connexes : protection du droit d'auteur sur vos créations, sécurisation de vos noms de domaine, respect du droit à l'image et gestion des données personnelles liées à votre activité.
Quelques exemples de situations où il est utile de faire appel à notre cabinet d'avocats en droit des marques près de Paris 18 :
Vous lancez une nouvelle marque et souhaitez la protéger en France et en Europe.
Vous constatez qu'un concurrent utilise un signe proche du vôtre pour des produits similaires.
Vous envisagez de conclure un contrat de licence avec un distributeur à l'international.
Vous recevez une mise en demeure vous reprochant une atteinte à une marque antérieure.
Malgré une stratégie de protection minutieuse, votre marque peut être victime de contrefaçon ou d'usurpation. Réagir rapidement est essentiel pour stopper ces pratiques déloyales et obtenir réparation de votre préjudice.
Les avocats du cabinet JUGLAR, Maître Matthieu JUGLAR et Maître Kelian BESSON, sont à vos côtés pour faire valoir vos droits.
Nous intervenons tant en demande qu'en défense dans les procédures contentieuses en matière de marques : action en contrefaçon, concurrence déloyale, procédure d'opposition, action en déchéance ou en nullité.
Notre cabinet met en œuvre les mesures juridiques adaptées : envoi de mises en demeure circonstanciées, dépôt de plainte, saisie-contrefaçon, assignation en référé ou au fond devant les juridictions compétentes.
Le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d'appel de Paris disposent d'une compétence exclusive pour traiter des litiges en matière de marques. Faire appel à notre cabinet d'avocats en propriété intellectuelle parisien est donc un atout majeur.
Trouver le bon équilibre entre protection offensive et défensive est au cœur de notre philosophie.
Forts d'une connaissance approfondie en droit de la propriété intellectuelle, nous vous aidons à trouver des solutions pragmatiques et à long terme pour sécuriser et rentabiliser vos actifs immatériels.
Nous sommes convaincus que chaque entreprise est unique et mérite un accompagnement personnalisé. Le cabinet JUGLAR prend le temps de comprendre votre activité, votre marché et vos enjeux pour construire une stratégie sur mesure de protection de votre marque.
Notre valeur ajoutée réside dans notre capacité à allier une pratique pointue en droit des marques et une approche transversale des problématiques de propriété intellectuelle. Nous travaillons en étroite collaboration avec les services marketing, R&D et juridiques de nos clients pour une protection globale de leurs actifs. Que vous soyez une PME, une start-up, une ETI ou un grand groupe international, nous mettons notre savoir-faire au service de vos projets de développement en France et à l'étranger.
Bon à savoir : Au-delà du dépôt, pensez à valoriser votre marque en l'exploitant de manière effective sur vos produits et supports de communication. Une marque "en sommeil" risque la déchéance. Le cabinet JUGLAR vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
En choisissant notre cabinet d'avocats à Paris 17, vous optez pour un partenaire fiable et engagé dans la protection et la défense de vos marques. Notre approche sur mesure, alliant rigueur juridique et conseil stratégique, est la clé d'une propriété intellectuelle maîtrisée. Que vous vous situiez à Levallois-Perret ou à Paris, même au-delà des 17e et 18e arrondissements, contactez dès maintenant le cabinet JUGLAR pour bénéficier de l'accompagnement d'avocats dédiés en droit des marques. Ensemble, donnons de la valeur à vos marques.
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