Dans un monde où la créativité est le moteur de l'innovation, la protection de vos œuvres est un enjeu crucial. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un développeur, vos créations sont votre capital immatériel. Mais comment vous assurer que vos droits d'auteur sont respectés ? Comment valoriser et exploiter au mieux vos actifs intellectuels ? C'est là qu'intervient le cabinet JUGLAR, situé à Paris 17, près du 18e arrondissement et de Levallois-Perret. Avocats en droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en droit d'auteur, nous vous accompagnons pour sécuriser et optimiser vos créations.
Vous pouvez faire appel à nos services dans les situations suivantes :
Vous souhaitez protéger une création originale (logiciel, design, œuvre d’art…).
Vous devez rédiger ou négocier un contrat d'exploitation de droits d'auteur.
Vous suspectez un acte de contrefaçon sur une de vos œuvres.
Vous avez besoin d'un audit de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur s'applique automatiquement dès la création d'une œuvre originale. Que ce soit un logiciel, un design, un article ou une composition musicale, votre création est protégée sans formalité. Mais attention : prouver sa paternité en cas de litige sur les droits d'auteur peut s'avérer complexe. C'est pourquoi nous vous conseillons de réaliser des dépôts probatoires, comme l'enveloppe Soleau ou l' horodatage numérique.
Bon à savoir : en France, les droits d'auteur durent toute la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après sa mort. Pour les logiciels, les droits patrimoniaux ont une durée de 30 ans à compter de la création.
En tant qu'entreprise, vous êtes titulaire des droits sur les créations de vos salariés réalisées dans le cadre de leur contrat de travail. Mais qu'en est-il des prestataires externes ? Pour vous assurer la pleine propriété des œuvres commandées, un contrat de cession écrit est indispensable. Notre cabinet d'avocats en droit d'auteur près de Levallois-Perret vous assiste dans la rédaction de ces contrats, en veillant à une juste rémunération des auteurs et à une exploitation optimale pour votre entreprise.
Vos créations ont de la valeur. Au-delà de leur protection, il est essentiel de les valoriser. C'est tout l'enjeu des contrats de licence et d'exploitation. En concédant certains droits à des tiers, vous générez de nouveaux revenus. Mais attention à ne pas vous dessaisir de l'essentiel !
À noter : les droits moraux de l'auteur (droit à la paternité, droit au respect de l'œuvre) sont inaliénables. Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l'objet d'une cession ou d'une licence.
Au cabinet JUGLAR, Maître Matthieu JUGLAR et Maître Kelian BESSON vous accompagnent dans la négociation de ces contrats complexes. Grâce à leur maîtrise du droit de la propriété intellectuelle et des contrats, ils vous aident à trouver le juste équilibre entre protection et valorisation.
Nous vous conseillons sur les différents modes d'exploitation de vos œuvres :
Cession des droits patrimoniaux
Licences exclusives ou non exclusives
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Délimitation des territoires et des durées
Malgré une protection automatique, vos œuvres ne sont pas à l'abri de la contrefaçon.
Plagiat, reproduction illicite, exploitation sans autorisation...
Les atteintes aux droits d'auteur sont multiples. Face à ces situations, réagir rapidement est crucial pour limiter votre préjudice.
En cas de contrefaçon avérée ou suspectée, nous vous assistons pour faire cesser les actes illicites et obtenir réparation. De la mise en demeure au référé, nous mettons en œuvre une stratégie contentieuse adaptée.
Zoom sur la retenue douanière
Si vous soupçonnez l'importation de produits contrefaisants, vous pouvez demander aux douanes de les retenir. Notre cabinet se charge des démarches pour faire valoir vos droits.
Nous intervenons également en amont, pour auditer vos créations et déceler d'éventuels risques.
Notre champ d'intervention couvre notamment les dessins et modèles, la protection des marques, ainsi que les créations numériques, comme les logiciels ou les sites web.
En vérifiant la disponibilité de vos signes distinctifs et la brevetabilité de vos innovations, nous sécurisons vos développements.
Au cabinet JUGLAR, le droit d'auteur n'a plus de secret pour nous. Maître Matthieu JUGLAR, diplômé en propriété industrielle et artistique, met ses compétences au service des professionnels. Rompu aux nouvelles technologies, il comprend les enjeux de ses clients créatifs.
Notre approche se veut résolument opérationnelle et stratégique. Loin des discours juridiques abstraits, nous vous apportons des solutions concrètes, adaptées à votre réalité d'entreprise. Audit, rédaction de contrats, négociation, défense contentieuse... À chaque étape, nous sommes à vos côtés.
Situé à Paris 17, à proximité du 18e arrondissement et de Levallois-Perret, notre cabinet d'avocats se tient à votre disposition pour un accompagnement sur mesure en droit de la propriété intellectuelle. Que vous soyez une start-up, une PME ou un groupe international, nous sécurisons et valorisons vos actifs immatériels.
N'attendez pas qu'il soit trop tard. Faire appel à un avocat compétent en droit d'auteur est votre meilleur atout pour protéger et faire fructifier vos créations. Que vous soyez en Île-de-France ou ailleurs dans l'hexagone, et même à l'international, contactez dès maintenant le cabinet JUGLAR pour un audit personnalisé de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
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